r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)<\/strong> et aux autres r\u00e9glementations applicables.<\/p>\nEn initiant une communication par ces moyens, l’Utilisateur consent express\u00e9ment \u00e0 l’utilisation de ses donn\u00e9es \u00e0 des fins de gestion des demandes, de service \u00e0 la client\u00e8le, de support technique et d’envoi de communications commerciales li\u00e9es aux produits et services de PoolComet. L’utilisateur peut r\u00e9voquer ce consentement \u00e0 tout moment en envoyant sa demande par les moyens de contact indiqu\u00e9s dans la section Informations g\u00e9n\u00e9rales ou par les canaux de messagerie eux-m\u00eames.<\/p>\n
III. ACC\u00c8S ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILIT\u00c9 <\/h3>\n
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IV. POLITIQUE DE LIAISON <\/h3>\n
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L’installation de ces liens, r\u00e9pertoires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’acc\u00e8s des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une suggestion, une recommandation ou une invitation \u00e0 les visiter.<\/p>\n
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V. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\n
PoolComet.com est titulaire, seul ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vid\u00e9o, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, les programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 son acc\u00e8s et \u00e0 son utilisation, etc.) Il s’agira donc d’\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le droit espagnol, et la l\u00e9gislation espagnole et communautaire en la mati\u00e8re, ainsi que les trait\u00e9s internationaux en la mati\u00e8re sign\u00e9s par l’Espagne, leur seront applicables.<\/p>\n
Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de PoolComet.com est express\u00e9ment interdite.<\/p>\n
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Si l’utilisateur ou un tiers consid\u00e8re que l’un des contenus du site Web implique une violation des droits de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il doit en informer imm\u00e9diatement PoolComet.com en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>\n
VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION <\/h3>\n
PoolComet.com se r\u00e9serve le droit d’intenter toute action civile ou p\u00e9nale qu’elle juge n\u00e9cessaire en cas d’utilisation inappropri\u00e9e du site web et de son contenu, ou en cas de violation des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n
La relation entre l’utilisateur et PoolComet.com est r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 l’application des pr\u00e9sentes conditions, les parties soumettront leurs diff\u00e9rends \u00e0 la juridiction ordinaire des juges et tribunaux de Madrid.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"PoolComet.com I. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-dessous des informations g\u00e9n\u00e9rales sur ce site web : La propri\u00e9t\u00e9 de ce site web, www.poolcomet.com, (ci-apr\u00e8s le site web) est d\u00e9tenue par : […]","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-311357","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/poolcomet.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/311357","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/poolcomet.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/poolcomet.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/poolcomet.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=311357"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/poolcomet.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/311357\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/poolcomet.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=311357"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}